Politique de confidentialité

Responsable de traitement :
Civitas Minister — Micro‑entreprise en nom propre.

Données collectées :
Formulaire de contact : nom, e‑mail, message. Pas de données sensibles.

Finalités :
Répondre aux demandes et proposer des prestations.

Base légale :
Intérêt légitime et mesures précontractuelles.

Conservation :
Jusqu’à 24 mois pour le suivi commercial, sauf obligations légales.

Destinataires :
Civitas Minister et prestataires techniques.

Transferts hors UE :
Hébergement GitHub Pages (USA) — garanties appropriées.

Droits :
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : contact@civitas-minister.fr. Réclamation : CNIL.

Cookies :
Aucun cookie de suivi à ce stade. Si outils d’audience ajoutés, bandeau de consentement.

Sécurité :
HTTPS, contrôle d’accès, journalisation minimale.